Article 1: champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pda-auto.fr.
pda-auto se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site.
pda-auto.fr recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.
Les textes, photographies, caractéristiques, graphismes et informations qui illustrent les produits sont donnés seulement à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de pda-auto ne pourra être retenue si des erreurs ou omissions devait s'y introduire.
Article 2 : offres et produits
Nos produits sont d'origines contrôlés ou de qualités identiques ou équivalentes à l'origine.
Ils sont fabriqués par les équipementiers ou des constructeurs automobiles.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Les produits vendus par PDA AUTO ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur où l'équipementier.
Ceux-ci doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. PDA AUTO ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs ainsi que les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendants de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponible, en France métropolitaine ainsi que la corse et monaco.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser immédiatement l'intégralité de votre commande
Article 3 : les prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
PDA AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Aucun article ne peut être vendu à perte.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de demande de garantie.
Toutes commandes vaux acceptation des prix et de la description des produits disponible à la vente.
Article 4 : Commandes
Les commandes se font sur Internet: www.pda-auto.fr.
Vous pouvez également commander par fax au 01 73 76 64 10 depuis la France métropolitaine, nos technico-commerciaux sont à votre disposition Du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30 sans interruption
Le samedi de 10h à 16h30 sans interruption.
Tout bon de commande signé du consommateur par " double clic " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci.
Les données enregistrées par pieces-discount-auto.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre pieces-discount-auto.fr et ses clients.
pieces-discount-auto.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Modalité de paiement et sécurisation
Nous mettons à votre disposition cinq modes de paiement :
A/ Par carte bancaire en ligne:
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé Paypal en partenariat avec la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de pieces-discount-auto.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30 sans interruption
Le samedi de 10h à 16h30 sans interruption..
Vos coordonnés bancaire sont automatiquement effacés par notre serveur bancaire après chaque transactions
Aucune information bancaire n'est conservée par pieces-discount-auto.fr
C/ Par Paypal mail :
Le commercial vous envoi un mail qui reprend votre commande, vous n'avez plus qu'à suivre les instructions et confirmer le paiement via une page sécurisée.
D/ Par chèque bancaire ou mandat postal:
Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque bancaire ou mandat postal.
1) Imprimez votre bon de commande depuis le site www.pieces-discount-auto.fr.
2) Remplissez votre chèque en Euros (€) ou préparer votre mandat postal
3) Envoyez votre chèque ou mandat postal accompagné de votre bon de commande signé sous enveloppe affranchie,
à l'adresse suivante : PDA AUTO Service Commande
130 BD Bazeilles
83000 Toulon
L'encaissement du chèque ou du mandat est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Après vérification du chèque par notre organisme de garantie bancaire, votre article vous sera expédié par transporteur ou colissimo dans les plus brefs délais.
L'acheteur garantit à pieces-discount-auto.fr qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ATTENTION:
une photocopie de votre pièce d'identité sera exigée pour toute commande allant jusque 500 euros (carte d'identité, de séjour, de résident et passeport)
une deuxième pièce d'identité sera exigée pour toute commande supérieur à 500 euros (carte vitale, carte grise...).
joindre la photocopie de l'extrait de kbis pour les chèques de société.
le nom figurant sur le cheque devra être le même que celui de la carte d'identité.
la carte d'identité devra être valide et non périmé.
la signature du cheque devra être la même que celle de la carte d'identité.
l'adresse de livraison devra être identique à celle qui se trouve sur la carte d'identité.
le plafond maximum pour tout paiement par chèque est de 1000 euros.
Article 6 : Disponibilité
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez PDA AUTO et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, PDA AUTO proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, PDA AUTO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client
PDA AUTO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PDA AUTO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 7 : Modalités de livraisons et délais de livraisons en France métropolitaine
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits achetés sur PDA AUTO ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise ainsi que Monaco).
Les produits sont livrés sous 48heures, 72heures ou quelques jours (7 en moyenne), en fonction du mode de transport choisi.
Ces délais prennent effet le lendemain de la commande.
Les commandes doivent êtres passées avant 15h30 chaque jour pour que ces délais soient respectés.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Tarifs de livraison pour la France continentale
Livraison par COLISSIMO SUIVI : 8 euros pour le 1er article ; 5 euros pour le 2ème article ; aucun frais de port supplémentaire à partir du 3ème article.
Tarifs de livraison pour la Corse :
Livraison par COLLISSIMO SUIVI : 25 euros par article.
Pas de franco de port pour la corse, chaque article supplémentaire est payant.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant que vous aurez choisi, selon la nature du produit commandé chez PDA AUTO, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
PDA AUTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Problèmes de livraison
En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
PDA AUTO service litige, 130 Bd Bazeilles 83000 Toulon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : PDA AUTO service litige, 130 Bd Bazeilles 83000 Toulon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par conséquent, en cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice…).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes
Article 8 : Droit de retour
a) Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis.
Dés réception de l'accord de retour, vous disposez d'un délai de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout retour devra être accompagné d'une photocopie de la facture d'achat obligatoirement.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
b) Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé: erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…, afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Frais de retour
Il est à noté que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
c) Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 15 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Des frais de retour seront appliqués pour tout retour injustifié.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais dont le montant forfaitaire pourrait aller jusqu'à 75€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement.
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, la facture d'achat devra impérativement être conservée.
Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit sera échangé.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Droit Applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront compétents.
Article 9 : Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PDA AUTO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de PDA AUTO
Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise ainsi que monaco. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
RCS Toulon 452 688 443 Fax 01 73 76 64 10
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits vendus par la l’entreprise PDA AUTO sur le Site Internet pieces-discount-auto.com et livrés en France métropolitaine et en Corse. Le Client de la Société reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dès lors qu’il aura finalisé sa commande et effectué son paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la l’entreprise PDA AUTO et le Client pour la fourniture des produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique. Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet constituent une invitation à entrer en pour parlers et n'ont pas de valeur contractuelle.
LES PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros hors taxe (la TVA apparait en fin de commande), hors participation aux frais d'expédition.
Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant, et en dehors de cette disposition, PDA AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
LES COMMANDES
Les commandes se font via notre site www.pda-auto.fr . En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci. Aussi, les données enregistrées, constitueront-elles la preuve de la transaction passée entre pieces-discount-auto.com et vous même.
LE PAIEMENT ET LA SECURISATION
A travers son entreprise PDA AUTO, met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
En Ligne par Carte Bancaire via PAYPAL
Cette transaction est sécurisée par le système PAYPAL
Par virement bancaire sur le compte
ETABLISSEMENT
20041
GUICHET
01008
N° DE COMPTE
2002829C029
CLE RIB
80
LA BANQUE POSTALE
CENTRE FINANCIER DE MARSEILLE
Le Courrier par Chèque Bancaire ou Postal :
Procédure :
a) Imprimez votre commande,
b) Libellez votre chèque en euros à l`ordre de PDA AUTO,
c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos de celui ci, à
PDA AUTO - Service Commande - 130, Boulevard BAZEILLES – 83000 TOULON- France.
Votre chèque ne sera mis à l`encaissement, qu`une fois la commande disponible.
Attention, PDA AUTO n`accepte que les chèques bancaires payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pieces-discount-auto.com jusqu`au complet encaissement de leur prix par l’entreprise PDA AUTO.
L`OPTION SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez alors, d`un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé (par chèque ou via paypal) Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi éventuellement facturés. En cas d`échange ou de remboursement, informez-nous par email
L'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : PDA AUTO - Service Retours – 130 Boulevard Bazeilles 83000 TOULON.
Si l`article que vous renvoyez est incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de PDA AUTO qui se justifiera auprès de vous en vous communiquant une copie de ce diagnostic.
Les remboursements sont effectués dans un délai moyen d'une semaine, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins. Selon le mode de paiement utilisé, le remboursement s`effectuera soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l`adresse de facturation, soit en créditant son compte paypal qui a été utilisée lors du paiement de la commande.
LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d`indisponibilité du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, pièces-discount-auto.com proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui ci aura toute liberté de l`accepter ou de la refuser. En cas de refus, pièces-discount-auto.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l`indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d`indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s`effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l`adresse de facturation, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date du paiement effectuée par le client.
PDA AUTO ne peut être tenu pour responsable de l`inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, mais également en cas de perturbation causée par une force majeure, de grève totale ou partielle notamment, des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d`inondation, d`incendie etc. Dans tous ces cas, PDA AUTO dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d`exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
LA LIVRAISON
Les produits achetés sur pièces-discount-auto.com ne sont livrés que sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Les produits sont livrés à l`adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de sa commande.
LE DELAI DE TRAITEMENT D`UNE COMMANDE
Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation, en général sous 24 heures, et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d`articles livrables à des dates différentes, en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pièces-discount-auto.com aura toutefois, la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d`expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Pièces-discount-auto.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande est annulée et remboursée si elle a été payée. En cas de retard anormal, un e-mail explicatif sera adressé.En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu`à compter de la réceptiondu chèque, par conséquent, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque.
LES RECLAMATIONS
Dès sa réception et avant même de signer le bon de livraison, vous devez vérifier l`état et la conformité du produit livré. En cas de dommage, d`anomalie ou de non-conformité de celui ci, vous devrez l`indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites suivies de votre signature. Vous devrez également adresser, par courrier, ces mêmes réserves au transporteur au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles incriminés et nous transmettre une copie de ce courrier à PDA AUTO - 130, boulevard Bazeilles - 83000 TOULON.
Dans le cas ou le produit nécessite son renvoi, celui ci doit être effectué dans les sept jours ouvrés qui auront suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs, les produits doivent être impérativement, renvoyées dans leur état d'origine, c`est-à-dire avec leur emballage, accessoires, notice etc. Joindre également une copie de la facture d'achat.
LE REMBOURSEMENT
pièces-discount-auto.com s`engage à rembourser ou à échanger tous produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour un règlement rapide, vous devez absolument suivre la procédure de retour décrite précédemment.
Dans votre réclamation, vous devez également indiquer les coordonnées de l`acquéreur, le numéro du bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. pièces-discount-auto.com procédera ensuite à son échange ou à son remboursement. Ainsi, les frais éventuels d`envoi et de retour vous seront remboursés.
LA GARANTIE
Tous les produits vendus par PDA AUTO, sont garantis contre les vices cachés. Pour bénéficier de ces garanties il est impératif de conserver la facture d`achat.
Les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes etc.)
- L`utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition etc.)
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
LES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de TOULON est compétent. Cependant, le consommateur pourra s`il le désire se rapprocher d`une juridiction proche de son domicile. Elle devra toutefois, se situer sur le territoire de la France métropolitaine.
L`ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DA AUTO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de PDA AUTO. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
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